J.O. 75 du 29 mars 2007
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Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720283A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2007 :
Mlle Dominici (Béatrice, Helyett) et Mme Fouquet (Corinne, Marie, Paule), épouse Antoniotti, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Pierre Dominici et Patrick Fouquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse).
Le retrait de M. Dominici (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dominici et Patrick Fouquet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Dominici et Patrick Fouquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Fouquet, Béatrice Dominici et Corinne Fouquet-Antoniotti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».